Les conditions d'utilisation du site Biasomoye.com sont les suivantes:
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS
1.1 En ces termes, les définitions suivantes s'appliquent:
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Biasomoye: |
signifie Biasomoye.com qui appartient à ETS Yekwe Technologie; |
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Site Web: |
signifie http://Biasomoye.com, appartenant à Biasomoye; |
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Utilisateur: |
signifie toute personne qui consulte, navigue ou accède au Site Web ainsi que les personnes qui utilisent les services offerts par le Site Web; |
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Member: |
signifie un Utilisateur qui s'inscrit sur le Site Web en ouvrant un compte d'Utilisateur; |
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Auteur: |
signifie un utilisateur ou un membre est le propriétaire d'un fichier audio (musique), d'une vidéo ou d'un article écrit posté sur Biasomoye par Biasomoye. |
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Services: |
signifie l'audition de musique, la visualisation de videos, la lecture d'articles, la lecture d'information sur des evenements proposés par Biasomoye sur le Site Web |
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Viruses: |
Signifie que le code qui se copie ou est copié via des réseaux informatiques, Internet ou des supports de stockage amovibles peut détruire, altérer ou corrompre des données, endommager des fichiers et inclut des programmes informatiques dénommés "vers", "logiciels espions", "logiciels malveillants" ou "chevaux de Troie"; |
1.2 Le Numéro d'Immatriculation Fiscale (NIF) du ETS YEKWE TECHNOLOGIE
1970 Avenue Boganda
BP 1604
Bangui, Republique Centrafricaine
Email: administration [at] biasomoye.com
Tél.: (+236)75556798
1.3 En utilisant le Site Web, l ‘Utilisateur accepte les présentes Conditions générales et s’engage à les respecter. Si un Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions, il ne doit ni utiliser ni accéder au Site Web ni aux services proposés sur le Site Web.
1.4 Biasomoye se réserve le droit de changer, modifier, altérer et / ou mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment avec ou sans préavis. Tout aspect du Site Web peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à la seule discrétion de Biasomoye. Veuillez consultez cette page fréquemment et régulièrement pour tout changement. L’utilisation continue du Site Web par un Utilisateur après l’éventuelle modification de ces Conditions générales signifie que celui-ci a accepté les modifications.
1.5 Ces pages Web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques par inadvertance. Celles-ci seront corrigées à la discrétion de Biasomoye au fur et à mesure de leur découverte. Les informations figurant sur les différentes pages Web du Site Web sont mises à jour régulièrement, mais des inexactitudes peuvent subsister ou se produire lorsque des modifications sont apportées entre les mises à jour.
2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SITES WEB BIASOMOYE
2.1 ADMISSIBILITÉ
Biasomoye fournira les services Biasomoye uniquement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure et signer des contrats en vertu du droit applicable. Si un Utilisateur a moins de 18 ans mais au moins 13 ans, il ne peut utiliser les services fournis par Biasomoye que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions générales. Les services fournis par Biasomoye ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans Si l'Utilisateur est sous l'âge de 13 ans, l'Utilisateur n'a pas le droit d'obtenir l'un des services fournis par Biasomoye.
2.2 Biasomoye accorde à chaque Utilisateur une licence limitée lui permettant d'accéder au contenu, aux contenus, aux services, etc. du Site Web ou à tout contenu de tiers, à des fins personnelles, conformément aux présentes Conditions générales et aux conditions suivantes:
I. Le contenu du Site Web ne doit être utilisé qu'à des fins d'information et à des fins non commerciales (autres que les transactions envisagées conformément aux présentes conditions) et aucune autre utilisation du contenu ou de l'information n'est autorisée.
ii. L’Utilisateur ne doit pas altérer, modifier, redessiner, reproduire, afficher, exécuter publiquement, importer, distribuer, republier, vendre, mettre en vente ou utiliser en aucune façon le contenu du Site Web, à moins qu'il est expressément autorisé à le faire par Biasomoye.
iii. Aucune copie non autorisée ne doit être faite d'une marque déposée de Biasomoye.
2.3 Biasomoye ne donne pas à l'utilisateur le droit de collecter ou d'utiliser des informations, d'autres contenus et services contenus sur le Site Web à des fins interdites par Biasomoye. Utilisation ne doit se livrer à Utilisation ne doit se livrer à aucune activité d'exploration ou d'extraction de données.
2.4 Biasomoye ne donne pas à l'Utilisateur le droit de créer un travail dérivé du contenu, des services, des produits du site Biasomoye ou de tout contenu tiers disponible via le Sites Web Biasomoye.
2.5 Biasomoye ne communique aucun intérêt pour les informations, le contenu, les services disponibles via le Site Web ou tout autre matériel de la Société, y compris la propriété intellectuelle, en permettant à l'Utilisateur d'accéder au Site Web.
3. SERVICES OFFERTS PAR LE SITE WEB ET SES PRINCIPES
3.1 Toutes les publications sur Biasomoye sont postées par son personnel.
3.2 Certains articles publiés sur Biasomoye sont rédigés par son personnel.
3.3 Les articles rédigés par le personnel de Biasomoye peuvent être appellés à être modifiés ou supprimés à la demande de la personne sur laquelle l’article est écrit.
3.4 Pour les publications, le personnel de Biasomoye conçoit des illustrations (images, photos) si celles-ci ne sont pas disponibles.
3.5 En ce qui concerne les illustrations, certaines dimensions spécifiques des images (ou photos) sont recommandées. Si différentes dimensions des images sont soumises à Biasomoye, les images seront modifiées pour que les dimensions recommandées soient respectées. L’auteur ne devrait pas être en désaccord puisqu'il ne s'est pas conformé aux recommandations.
3.6 Les Membres de Biasomoye peuvent laisser des commentaires aux publications. Biasomoye fera de son mieux pour supprimer les commentaires provocateurs ou offensifs au fur et à mesure de leur publication.
3.7 Un article pour publication écrit par un auteur quelconque ne peut être modifié que si et seulement si cet auteur accepte. Une illustration (images, photos) pour publication donnée par un utilisateur-éditeur ne peut être modifiée que si et seulement si cet utilisateur-éditeur accepte.
3.8 Les services de Biasomoye ne seront entirement disponibles que pour les appareils (smartphones, ordinateurs de bureau, tablettes, etc.) permettant au lecteur de musique et des videos.
3.9 Actuellement, Biasomoye est publié en 1 langue, le Français. Le Français est la langue principale du Site Web. Toutes les Conditions générales, les Politiques de confidentialité, les FAQ, les autres pages de texte sont d'abord rédigées en Français. Le Français est la langue officielle de Biasomoye et recommande aux Utilisateurs de lire et d'interpréter tous les Termes, Conditions générales d’utilisation, Politiques de confidentialité, FAQ, autres pages de texte dans la version Française du Site Web.
3.10 Pour avoir une publication sur Biasomoye, contactez-nous ici. Selon le type de publication, du matériel sera demandé.
4. PUBLICATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE
4.1 Les chansons peuvent être publiées sur Biasomoye. Elles sont généralement sous une forme de liens URL ou de codes incorporés de YouTube, Soundcloud ou de toute autre plate-forme musicale. Les fichiers audio peuvent également être directement chargés sur Biasomoye, mais sous certaines limitations.
4.2 Les vidéos peuvent être publiées sur Biasomoye. Elles sont généralement sous une forme de lien URL ou des codes embarqués à partir de YouTube, Soundcloud, ou toute autre plate-forme de video. Les fichiers vidéo peuvent également être directement chargés sur Biasomoye, mais sous certaines limitations.
4.3 Des articles sur certains sujets peuvent être publiés sur Biasomoye.
4.4 Les informations sur l'événement peuvent être publiées sur Biasomoye.
4.5 Les galeries de photos peuvent être publiées sur Biasomoye.
4.6 Biasomoye a également un blog sur lequel des commentaires publics peuvent être postés.
4.7 Les membres de Biasomoye peuvent laisser des commentaires sur les publications et / ou les évaluer. Les commentaires Facebook sont également disponibles. Ils peuvent être activés ou non par l'administrateur Biasomoye.
5. LIMITATION DES SERVICES FOURNIS PAR BIASOMOYE
5.1 Biasomoye ajoute des médias tels que des fichiers vidéo ou audio sur son serveur si et seulement si le propriétaire de ces médias lui donne son consentement. Ainsi Biasomoye ne sera pas demandé de payer des redevances sur les médias pour être joué sur sa plate-forme.
5.2 Biasomoye n'est pas responsable des commentaires laissés aux publications par les Membres. Biasomoye invite les utilisateurs à signaler les commentaires offensifs et provocateurs publiés; ceux-ci seront supprimés après avoir été examinés.
5.3 L'administration de Biasomoye ne garantit pas pour supprimer tous les commentaires offensifs ou provocateurs car certains pourraient échapper à son attention.
5.4 Biasomoye ne fournit principalement pas de téléchargement de fichiers audio et vidéo. À moins que demandé par leur propriétaire (titulaire du droit d'auteur). Dans ce cas, Biasomoye ne paierait pas de redevances ou d’honoraires pour permettre ce processus de téléchargement. Le propriétaire qui accorde ce processus de téléchargement serait responsable, pas Biasomoye.
6. DROITS CHARGES PAR LE SITE WEB
6.1 Biasomoye est un service gratuit. Il ne facture aucun frais pour ses Services.
7. COMPTE UTILISATEUR
7.1 Afin d'accéder a certains Services fournis par le Site Web, l'Utilisateur devra devenir membre du Site Web. Pour devenir membre, l'Utilisateur doit créer un compte Utilisateur en s'enregistrant lui-même sur le Site Web à l'aide de son compte Facebook, ou via un compte email en remplissant le formulaire d'inscription approprié sur le Site Web et en complétant toutes les étapes nécessaires. Biasomoye attribuera un identifiant de connexion unique au membre.
7.2 Le membre pourra voir son profil, et laissés des commentaires aux publications.
7.3 Le Membre a la possibilité de se désabonner ou de supprimer son compte d'Utilisateur à tout moment. Le Membre devra envoyer un courrier électronique à Biasomoye pour demander cette annulation de compte. Après réception de l'e-mail, Biasomoye le désabonnera dans les 48 heures.
8. BIBLIOTHÈQUE BISOMOYE DE CHANSONS ET DE VIDEOS
8.1 Biasomoye dispose d'une bibliothèque de chansons et videos. Biasomoye est seul habilité à sélectionner et à ajouter des chansons et videos à sa bibliothèque, à sa propre discrétion, à l’heure et selon les disponibilités.
8.2 Biasomoye, à sa seule discrétion, créera différents genres de chansons et videos, et classera chaque chanson ou video avec un genre particulier. Si un Utilisateur, un artiste, une label ou un producteur estime qu’une chanson ou video est classée dans un mauvais genre, il peut informer Biasomoye de la mauvaise catégorisation de la chanson ou video et suggérer un autre genre de musique. Si les informations de l'Utilisateur, de l'artiste, du label ou du producteur sont correctes, Biasomoye corrigera le genre de cette chanson ou video. Exemple, une musique profane ordinaire est classée avec un genre religieux.
9. FONCTIONS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
9.1 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales et ne doit enfreindre aucune loi, statut, ordonnance ou réglementation relative à l'utilisation du Site Web et des services fournis par Biasomoye par l'intermédiaire du Site Web.
9.2 L'Utilisateur ne doit se livrer à aucune activité ou transaction, via le Site Web, qui pourrait amener Biasomoye à enfreindre les lois, statuts, ordonnances ou règlements en vigueur.
9.3 L'Utilisateur accepte d'avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales et la politique de confidentialité du Site Web.
9.4 En s'inscrivant en tant que Membre ou en téléchargeant ou en publiant du contenu ou du matériel, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est légalement capable de conclure des contrats contraignants.
9.5 L'Utilisateur accepte de fournir des informations personnelles précises lors de son inscription sur le Site Web.
9.6 Le Membre accepte qu'il est entièrement responsable de la protection de la confidentialité du nom d'Utilisateur et du mot de passe. Un Utilisateur doit s'assurer que le mot de passe n'est utilisé à mauvais escient par personne.
9.7 L'Utilisateur garantit que toutes les informations personnelles, le matériel et le contenu fournis par l'Utilisateur à Biasomoye et / ou téléchargés ou affichés sur le Site Web sont exacts et conformes à toutes les lois, normes et directives pertinentes et applicables.
9.8 L'Utilisateur membre garantit que l'Utilisateur ne doit pas publier ou transmettre, sur le Site Web, des documents diffamatoires, inexacts, abusifs, menaçants, harcelants, offensants sur le plan racial, obscènes, à caractère sexuel (y compris les divertissements ou les rapports sexuels entre adultes), ou qui contient de la pornographie enfantine
9.9 L'Utilisateur ne doit pas perturber ni perturber le Site Web, ni les réseaux connectés à celui-ci, ni aucune activité exercée sur le Site Web de quelque manière que ce soit, y compris, notamment, l'utilisation de Virus ou de toute autre programmation informatique similaire.
9.10 L'Utilisateur ne doit pas utiliser de robot, d'araignée, de grattoir ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site Web, pour surveiller l'activité ou copier du contenu de ce Site Web, sauf dans le cadre du fonctionnement ou de l'utilisation d'un «moteur de recherche» sur Internet ou une technologie similaire.
9.11 L'Utilisateur ne doit prendre aucune mesure que le Site Web, à sa seule discrétion, impose de surcharger de manière déraisonnable nos serveurs, y compris, sans limitation, les liens profonds vers notre site.
9.12 L'Utilisateur accepte de respecter toutes les lois cyber internationales et Centrafricaines applicables.
10. LIENS ET SERVICES DE TIERS
10.1 Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web et Internet qui ne sont ni sous le contrôle de Biasomoye, ni maintenus par elle. Biasomoye n’assume aucune obligation quant à la surveillance de ces sites et l’Utilisateur convient que Biasomoye ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des services fournis par ces sites, ni de tout problème technique ou autre associé à ces sites tiers, Liens ou utilisation.
10.2 Biasomoye peut faire appel à des tiers pour fournir certains services ou produits accessibles via le Site Web. L'Utilisateur accepte que Biasomoye ne soit en aucun cas responsable de l'utilisation de ces services par l'Utilisateur. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et autres politiques de confidentialité. L'Utilisateur doit se conformer à ces termes et politiques de confidentialité ainsi qu'à ces Conditions générales au moment d'utiliser ces services.
11. INDEMNITÉ
11.1 L’Utilisateur s’engage à indemniser Biasomoye, ses employés et ses mandataires contre toutes responsabilités, honoraires juridiques, dommages-intérêts, pertes, coûts et autres dépenses liées aux réclamations ou actions intentées contre Biasomoye par un tiers en raison ou résultant de tout manquement de la part de l'Utilisateur aux présentes Conditions générales ou toute autre responsabilité découlant du ou lié au Site Web et / ou aux services fournis par l'intermédiaire du Site Web.
12. LIMITATION DE GARANTIES
12.1 Les Services, le contenu et les informations sur le Site Web sont fournis «tels quels». Biasomoye, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne font aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, la complétude, la sécurité ou l'actualité des services, du contenu ou des informations fournis sur ou via le Site Web. De plus, nous déclinons expressément toute garantie que le Site Web ou les Services répondront aux exigences de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit utiliser les Services, le contenu et les informations fournis par le Site Web à ses risques et périls.
12.2 Aucune représentation, conseil ou information, garantie ou affirmation d'un employé, sous-traitant, agent, détaillant, ou toute autre personne représentant ou prétendant représenter Biasomoye, de mot ou d'action, ne constituera une garantie.
12.3 Biasomoye décline toute responsabilité si, pour une raison quelconque, le Site Web est indisponible à tout moment ou pour toute période. L'accès au Site Web peut être suspendu temporairement sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour toute autre cause.
12.4 Biasomoye décline toute garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites découlant du cours de l'utilisation ou de l'utilisation du Site Web, ainsi que toute obligation, responsabilité ou recours en matière délictuel, résultant ou non la négligence de Biasomoye.
12.5 Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de garanties implicites, les limitations et exclusions de cette clause peuvent ne pas s'appliquer à un Utilisateur particulier.
12.6 Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que les limitations et exclusions de responsabilité et de garantie énoncées dans les présentes Conditions générales sont justes et raisonnables.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Biasomoye, ses affiliées ou ses concédants de licence, administrateurs, employés ou partenaires tiers ne sauraient être tenus responsables vis-à-vis de l'Utilisateur, que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle, pour toute perte ou tout dommage accidentel, direct ou indirect, punitif ou consécutif, et / ou perte de profits, de revenus, de clientèle, d'opportunité commerciale ou de dommages résultant de / en relation avec:
i. L'utilisation du Site Web, y compris l'inexactitude du contenu, des services et / ou de la disponibilité du Site Web.
ii. La modification, la suspension ou la résiliation d'une partie ou d'un aspect du Site Web et / ou de l'interruption qui en résulte.
iii. Transactions de tiers résultant de l'utilisation du Site Web
Ceci s’applique même si une telle perte était raisonnablement prévisible ou si Biasomoye avait été informée de la possibilité d’une telle perte.
13.2 L’entière responsabilité de Biasomoye vis-à-vis de l’Utilisateur à l’égard de quelque réclamation que ce soit ou du non-respect du présent Accord, qu’elle soit ou non due à une négligence, est limitée aux frais payés pour les Services pour lesquels le manquement est survenu.
14. SUSPENSION TEMPORAIRE OU PERMANENTE, CESSATION, ETC.
14.1 Sans limiter d’autres recours, Biasomoye peut limiter l’activité de l’Utilisateur, suspendre temporairement, suspendre indéfiniment, supprimer le contenu ou les informations publiées par l’Utilisateur ou refuser de fournir des services de Site Web à l’Utilisateur si, selon le jugement unique et indépendant de Biasomoye:
i) Les violations de l'Utilisateur ou Biasomoye prévoient que l'Utilisateur pourrait enfreindre les présentes Conditions générales.
ii) Biasomoye n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations fournies par l'Utilisateur.
iii) Biasomoye estime que les actions de l'Utilisateur peuvent entraîner une perte financière ou une responsabilité juridique pour les autres Utilisateurs ou pour Biasomoye.
iv) L'Utilisateur n'utilise pas le Site Web pendant une période de temps considérable.
v) encourager les autres à violer le présent accord;
vi) Refuser de suivre les instructions ou les instructions du personnel de Biasomoye.
14.2 Biasomoye peut également résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, et les présentes Conditions générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par la compagnie.
14.3 L’Utilisateur accepte que Biasomoye ne soit pas responsable envers lui ou tout tiers des actions entreprises par Biasomoye en vertu de la présente clause et de la résiliation qui en résulte de l’utilisation de l’utilisateur ou de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site Web.
15. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1 Toute propriété intellectuelle associée au Site Web et à son contenu sont la propriété exclusive de Biasomoye, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions générales. Le contenu du Site Web est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois en vigueur en Republique Centrafricaine et dans d'autres pays.
15.2 Tous les graphiques, icônes, noms commerciaux et autres éléments personnalisés qui apparaissent sur le Site Web sont des marques déposées, des notes de service ou des habillages commerciaux («marques») de Biasomoye, sauf autorisation expresse de ces Conditions générales. Aucune licence d'utilisation de ces marques, etc., n'est donnée ou implicite. Un Utilisateur ne peut copier, télécharger, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées, télécharger, transmettre ou distribuer ces marques de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable de Biasomoye.
15.3 L’Utilisateur ne peut publier, vendre, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit le matériel, les marques de commerce ou les informations exclusives protégés par des droits de tiers sans l’obtention du consentement du propriétaire de ces droits exclusifs.
16. VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR / DE LA PROPRIÉTÉ
16.1 Biasomoye a adopté la politique suivante en matière de violation du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act.
16.2 Si un Utilisateur estime que le matériel publié sur le Site Web constitue une violation de son / ses travail (s), il peut alors fournir à Biasomoye les informations suivantes:
i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur;
ii) une description de l'endroit où le contenu reproché par l'Utilisateur est situé sur le site;
iii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont l'Utilisateur prétend avoir été victime;
iv) l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’Utilisateur;
v) une déclaration écrite de l'Utilisateur indiquant qu'il / elle croit de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
vi) une déclaration de l’Utilisateur, faite sous peine de parjure, que les informations susmentionnées figurant dans la notice de l’Utilisateur sont exactes et que cet Utilisateur est le titulaire des droits ou est autorisé à agir pour le compte de ces derniers;
16.3 Les informations de copyright peuvent être fournies à l'adresse enregistrée de Biasomoye, comme spécifié dans la clause 1.2 des présentes Conditions générales.
16.4 Si l'entreprise reçoit un avis de toute autre partie concernant la violation du droit d'auteur de tout contenu de matériel publié sur le Site Web par un Utilisateur, Biasomoye supprimera immédiatement ce contenu ou ce matériel, gèlera temporairement le compte de cet Utilisateur.
16.5 S'il est constaté qu'un Utilisateur a posté un matériel qui appartient à une autre partie et pour lequel il n'a pas acquis les droits nécessaires, Biasomoye retirera ce matériel, et supprimera le compte de cet Utilisateur.
17. VIRUS
17.1 Biasomoye fait tout ce qui est en son pouvoir pour exclure les virus et autres formes d’attaques informatiques nuisibles de ces pages, mais ne peut garantir cette exclusion et aucune responsabilité n’est assumée pour les virus, etc. Veuillez prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires avant d’utiliser ou de télécharger des informations du Site Web.
18. AVIS ET COMMUNICATIONS
18.1 L'Utilisateur doit envoyer tous les avis et toutes les informations, qui doivent être faites en vertu des présentes Conditions générales, à l'adresse de l’entreprise Biasomoye ou à l'adresse électronique suivante:
Email: administration [at] biasomoye.com
18.2 Biasomoye enverra toutes les informations requises en vertu des présentes Conditions générales, à l'Utilisateur à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur au moment de devenir Membre ou de créer un groupe sur le Site Web.
19. GÉNÉRAL
19.1 Ces Conditions générales (y compris toutes les politiques et autres accords décrits dans les présentes Conditions, qui sont incorporés ici par la présente référence) constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Biasomoye et remplacent tous les accords antérieurs relatifs au même sujet.
19.2 Sauf disposition contraire de ces Conditions générales, rien ne crée un partenariat ou une relation de travail entre Biasomoye et l'Utilisateur.
19.3 Biasomoye peut céder ou transférer les présentes Conditions générales ou une partie de celles-ci à tout moment. L'Utilisateur ne peut pas céder ou transférer les présentes Conditions générales, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Biasomoye.
19.4 Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inexécutable en vertu des lois d'un pays, sa validité, sa légalité ou son applicabilité dans cette juridiction n'affectera en aucune manière la validité, la légalité ou le caractère exécutoire de toutes les clauses. dispositions de ces Conditions générales dans tout autre pays.
19.5 Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions de l'Accord est invalide, illégale ou inexécutable dans une mesure quelconque, cette disposition sera, dans cette mesure uniquement, séparée des dispositions restantes qui resteront valables dans toute la mesure possible. permis par la loi.
19.6 Aucune renonciation à une violation de toute partie de ces Conditions générales n’affectera le droit d’une partie d’appliquer cette partie ou toute autre partie de ces Conditions générales pour une violation ultérieure. Le défaut d'une partie d'insister sur l'exécution stricte de toute partie de ces Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout défaut antérieur ou ultérieur de même nature ou de nature similaire.
19.7 Aucune partie ne sera responsable vis-à-vis de l'autre pour tout retard ou manquement dû à un acte de Dieu, à une guerre, à des difficultés de transport, aux grèves, aux catastrophes naturelles, aux émeutes, aux actes ou aux omissions de vendeurs indépendants de la volonté des parties.
19.8 L’Utilisateur et Biasomoye conviennent que les présentes Conditions générales sont régies par le droit de Repubique Centrafricaine, et doivent être interprétées exclusivement en ce sens, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit de lois de cet État.
19.9 LIMITATION: L’Utilisateur et Biasomoye conviennent que, quelle que soit la loi ou le droit contraire, toute réclamation ou cause de poursuite résultant de ou liée à l’utilisation de notre Site Web ou du présent contrat doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la une réclamation ou une cause d’action a pris naissance ou est toujours exclue.